Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site codeparrain.com les informations suivantes :

1. Directeur de la publication

Nom et Prénom : Mounir HT
Adresse électronique : mounirht@gmail.com

2. Hébergement

Raison sociale : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA
Téléphone : +1 (559) 288-7060
Site web : https://vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site codeparrain.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Code Parrain SAS à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Code Parrain SAS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Conditions de service

Le site codeparrain.com met en relation des utilisateurs souhaitant partager ou bénéficier de codes de parrainage pour divers services et produits. Code Parrain SAS s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

5. Limitations de responsabilité

Code Parrain SAS ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site codeparrain.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Code Parrain SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site codeparrain.com.

6. Liens hypertextes

Le site codeparrain.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site codeparrain.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Code Parrain SAS. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Code Parrain SAS se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à l'objet du site codeparrain.com.

7. Litiges

Les présentes conditions du site codeparrain.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

9. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : mounirht@gmail.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Code Parrain SAS - 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.